Conditions générales

Identité d'entreprise

La société Telco Parts B.V. est située à Amsterdam et immatriculée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 91008492.

Téléphone : +31 850 043 388

E-mail : info@telcoparts.com

Adresse : Lemelerbergweg 21, 1101 AJ Amsterdam, Pays-Bas

Numéro d'identification TVA : NL865525043B01

Disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

Article 1 – Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats, livraisons et prestations de Telco Parts B.V.
2. Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B) et non aux consommateurs.
3. Les conditions générales de la partie adverse sont expressément rejetées.
4. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.

Article 2 – Conclusion du contrat

1. Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire par écrit.
2. Le contrat est conclu dès la confirmation écrite ou électronique de Telco Parts ou dès le début de l'exécution.
3. Les erreurs manifestes ou les fautes de frappe n'engagent pas la responsabilité de Telco Parts.

Article 3 – Prix et paiement

1. Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA et autres taxes publiques.
2. Le paiement doit être effectué dans les 8 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
3. En cas de retard de paiement, le cocontractant sera en défaut de plein droit.
4. À compter de la date d'échéance, des intérêts commerciaux légaux sont dus conformément à l'article 6:119a du Code civil néerlandais.
5. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèvent à un minimum de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 250 € hors TVA.
6. Les paiements sont d’abord affectés aux frais, puis aux intérêts et enfin à la facture impayée la plus ancienne.
7. La compensation ou la suspension est exclue.

Article 4 – Livraison

1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais impératifs.
2. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation pour le cocontractant.
3. La livraison s'effectue départ entrepôt (Ex Works, Incoterms 2020), sauf accord contraire.
4. Le risque est transféré dès la livraison.
5. Les frais de stockage et les frais supplémentaires en cas de refus de la livraison sont à la charge du cocontractant.

Article 5 – Réserve de propriété

1. Tous les produits livrés restent la propriété de Telco Parts jusqu’à réception du paiement intégral.
2. La réserve de propriété s’applique également aux intérêts, frais et dommages-intérêts.
3. Le cocontractant n’est pas autorisé à mettre en gage ou à grever les produits.
4. En cas de revente, les créances à l’égard de tiers sont cédées par avance à Telco Parts.
5. Le cocontractant doit assurer les produits de manière adéquate.

Article 6 – Réclamations

1. Les vices apparents doivent être signalés par écrit dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison.
2. Les vices cachés doivent être signalés dans les 8 jours ouvrables suivant leur découverte.
3. Passé ce délai, tous les droits s'éteignent.
4. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement.

Article 7 – Garantie

1. Telco Parts offre une garantie de 12 mois, valable sur présentation du produit, couvrant les défauts de fabrication et de matériaux.
2. La garantie couvre uniquement la réparation ou le remplacement.
3. La garantie est nulle en cas d'utilisation inappropriée, de dommages externes ou de modifications apportées par des tiers.
4. La garantie ne donne pas droit à une indemnisation.
5. Les réparations sont couvertes par une garantie de 90 jours.

Article 8 – Retours

1. Les retours ne sont acceptés qu'après accord écrit et attribution d'un numéro RMA.
2. Les frais de retour sont à la charge du client.
3. Telco Parts se réserve le droit de facturer des frais de restockage d'au moins 10 %.
4. Les produits sur commande spéciale ou les logiciels ne peuvent pas être retournés.

Article 9 – Responsabilité

1. Telco Parts n'est responsable que des dommages directs.
2. La responsabilité est limitée au montant assuré ou, au maximum, au montant de la facture.
3. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte de données ou l'interruption d'activité.
4. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la direction.
5. Les droits à indemnisation s'éteignent après 12 mois.

Article 10 – Force majeure

1. Telco Parts décline toute responsabilité en cas de force majeure.
2. La force majeure englobe toutes les causes externes échappant à son contrôle.
3. En cas de force majeure, le contrat peut être suspendu ou résilié sans obligation d'indemnisation.

Article 11 – Manquement et résiliation

1. La contrepartie est en défaut en cas de retard de paiement, de faillite ou de saisie.
2. Telco Parts peut résilier le contrat sans intervention judiciaire.
3. Les montants dus deviennent immédiatement exigibles et payables.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Telco Parts ou de ses fournisseurs.

Article 13 – Confidentialité

Telco Parts traite les données à caractère personnel conformément au RGPD (règlement (UE) 2016/679). La politique de confidentialité est disponible sur le site web.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

1. Tous les contrats sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
3. Tout litige sera soumis au tribunal compétent d'Amsterdam, à moins que Telco Parts ne choisisse le tribunal de la partie adverse.

Article 15 – Dispositions finales

Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.